Tart’en’Pion,
Une structure de l’Economie
Sociale et Solidaire
TART’EN’PION est une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), c’est donc une entreprise régie par des valeurs et des principes tels que la prééminence de l’homme sur le capital, la démocratie interne, l’existence de réserves impartageables…
L’utilité sociale
Pour pouvoir fonctionner, la SCIC doit avoir un agrément préfectoral à renouveler tous les 5 ans qui atteste de son utilité sociale.
Le décret du 21 janvier 2002 définit l’utilité sociale de la façon suivante : « contribution à des besoins émergents ou non satisfaits, insertion sociale ou professionnelle, développement de la cohésion sociale, accessibilité aux biens et aux services. »
Le multi-sociétariat
Le statut de la SCIC permet le multi-sociétariat ; il est possible d’associer des personnes physiques (salariés, usagers, bénévoles…) et morales (associations, entreprises, collectivités publiques…).
Comment devenir associé ?
Vous pouvez devenir associé de Tart’en’Pion en souscrivant une ou plusieurs parts sociales (100€ la part). Des bulletins de souscription à remplir en deux exemplaires sont disponibles ici.
Les associés ont un droit de vote à l’assemblée générale selon le principe :
1 femme / 1 homme = 1 voix
La détention de parts peut aussi donner droit au versement d’intérêts (dont le taux est égal au maximum au taux de rendement des obligations des entreprises privées fixé par le ministère des finances). Un associé peut quitter la SCIC, auquel cas le capital versé lui sera remboursé (avec un délai prévu par les statuts). Adhérer à une SCIC, c’est aussi croire en son projet, c’est pourquoi il n’y a pas de plus-value à la sortie et certaines pertes de la coopérative peuvent être imputées sur la valeur des parts.
A savoir :
La souscription de part donne droit au crédit d’impôts sur le revenu de 25% de la souscription en numéraire au capital de la SCIC.
Devenez associé de la coopérative! Formulaire de souscription joint.
Vous avez des questions? Vous souhaitez nous rencontrer?
N'hésitez pas à nous contacter par mail: tart.en.pion.coop@gmail.com
